A propos de ce site
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l'onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.
À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Dans le secret d’une cour d’assises, aux côtés des jurés
DOCUMENT FRANCE 2. Vidéo de 8mn
27 juin 2023
Parcours m@gistère national : "Faire vivre les valeurs de la République
Parcours en autoinscription pour les personnels de l'éducation nationale
27 juin 2023
Le droit à la preuve peut-il justifier la production en justice d’éléments extraits du compte privé Facebook du salarié ?
Dans un arrêt du 30 septembre, la Cour de cassation répond par l'affirmative...
27 juin 2023
La dignité en prison : une importante décision du Conseil Constitutionnel
L'insuffisance des pouvoirs du juge judiciaire pour faire cesser des conditions indignes de détention (notamment en libérant le détenu) viole la Constitution.
27 juin 2023
Lien vers une veille légale et réglementaire - Covid 19
Veille réalisée sur le site Village de la Justice.
27 juin 2023
Bien-être animal : des avancées
Après une série de mesures gouvernementales sur le « bien-être de la faune sauvage captive », l'examen d'une proposition de loi sur le bien-être animal.
27 juin 2023
Vol au quai Branly. La question de la restitution des oeuvres d’art en question et en procès
Le 30 septembre 2020 était jugée au tribunal correctionnel de Paris une tentative de vol d'une oeuvre d'art au musée du Quai Branly. Un procès, entre devoir de mémoire, histoire et droit.
27 juin 2023
Publication sur la Convention des droits de l’homme à visée pédagogique
En ligne sur le site de la cour EDH. Un élément de vulgarisation très utile !
31 octobre 2021
