A propos de ce site
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l'onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.
À la une
« Affaire Epstein : la mention d’un nom vaut-elle accusation ? »
La divulgation des « Epstein files » pose la question de la portée juridique d’une simple mention de nom. A lire sur le Club des juristes
15 février 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Arrêt Renard c. France et trois autres requêtes
Cour EDH - 17.09.2015 : Le refus de la Cour de cassation de renvoyer une QPC au Conseil constitutionnel n’est pas contraire à la Convention européenne des droits de l’homme.
14 janvier 2026
« Par le sol et par le sang, le droit de la nationalité dans le monde »
Un article de Jean-François Mignot, paru dans la Vie des idées en octobre 2019. Tableau des politiques des Etats concernant l lacquisition de la nationalité par les enfants d'immigrés.
27 juin 2023
Le droit d’informer menacé par la politique de maintien de l’ordre
Les journalistes pourront-ils faire leur travail dans les manifestations et mouvements sociaux à venir ? Le nouveau Schéma National du maintien de l'ordre porte atteinte au droit d'informer, estiment une quarantaine de Sociétés de journalistes.
27 juin 2023
Procès fictif. La terre porte plainte
Dans le cadre de la Nuit du droit, le tribunal judiciaire de Vannes propose un procès fictif sur le thème « la terre porte plainte ». En direct le 1er octobre à partir de 18h
27 juin 2023
La QPC a 10 ans : un point sur France Culture
La réforme constitutionnelle sur l’exception d’inconstitutionnalité est entrée en vigueur le 1er mars 2010..
27 juin 2023
« Ai-je le droit d’avoir des droits ? »
Un film documentaire réalisé par Catherine Rechard sur les droits des détenus, programmé à Paris au cinéma St André des arts à partir du 30 sept.
27 juin 2023
Le Sénat est renouvelé de moitié..
Ont été remis en jeu dimanche 27 septembre 172 sièges sur 348.
27 juin 2023
La solidarité à nouveau en procès
Un nouveau procès pour « délit de solidarité », deux ans après la constitutionnalisation du principe de fraternité. La portée de cette décision en question.
27 juin 2023
