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À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
« Monde numérique : quels droits ? »
Mise à disposition par le Défenseur des droits d’outils pédagogiques sur le thème du numérique « Monde numérique : quels droits ? » dans le cadre de son programme Educadroit.
27 juin 2023
A voir sur Netflix le documentaire « Le 4ème procès »
Accusé de l'assassinat d'un policier de Boston, Sean K. Ellis se bat pour prouver son innocence, révélant la corruption et le racisme systémique de la police aux Etats-Unis. Procès d'une (in)justice
27 juin 2023
Lutte contre la souffrance animale. Une occasion manquée
Jeudi 8 octobre était débattu à l'Assemblée Nationale une proposition de loi visant à réduite la souffrance animale. Le texte a été vidé de ses principales dispositions. Une occasion manquée de mieux protéger les animaux.
27 juin 2023
Policiers attaqués à Herblay. Une tentative d’homicide aggravée.
Le point sur la procédure pénale de l'action publique engagée contre les auteurs de l'attaque perpétrée le 7 octobre à Herblay.
27 juin 2023
« En quoi consiste la procédure lancée par la Commission à l’encontre du Royaume-Uni ? »
Par Aurélien Antoine, Professeur de droit à l’Université de Lyon-Saint-Étienne, Directeur de l’Observatoire du Brexit
27 juin 2023
Droit à l’avortement : vers un allongement du délai légal ?
Une proposition de loi visant, entre autres, à allonger le délai d’accès à l’IVG de 12 à 14 semaines est discutée jeudi 8 octobre à l’Assemblée nationale.
27 juin 2023
Aux origines de la QPC, par Robert Badinter
A l'occasion de 10ème anniversaire de la QPC
27 juin 2023
