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À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Publication du décret de dissolution du « Collectif Cheick Yassine »
Publication du premier décret de dissolution d’un « groupement de fait » après l’assassinat terroriste de Samuel Paty.
27 juin 2023
« Pour rien au monde, ... » - En direct du tribunal - Chaumont - Documentaire société
Vidéo d'une 1heure 21 - Tribunal correctionnel
27 juin 2023
La lutte contre le terrorisme passe-t-elle par la création de nouvelles infractions ?
Des commentateurs, femmes ou hommes politiques, réclament un renforcement de l'arsenal juridique. Faut-il créer de nouvelles infractions pénales ou bien faut-il mieux utiliser les lois existantes ?
27 juin 2023
Le Conseil d’Etat dit oui au couvre-feu
Consulté pour avis, le Conseil d'Etat a valdié la prolongation de l'état d'urgence sanitaire et des mesures prises par décret le 16 octobre, notamment le couvre-feu dans un certain nombre de villes françaises.
27 juin 2023
Liberté d’expression vs liberté d’association ? Les libertés fondamentales à l’épreuve du terrorisme
En réaction à l'assassinat de l'enseignant Samuel Paty, les annonces politiques se surajoutent aux investigations judiciaires. De la nécessité de distinguer procédure judiciaire, mesures administratives et annonces politiques.
27 juin 2023
« Enfants sans identité : un pays sur trois concerné dans le monde »
Un récent rapport parlementaire revient sur cette situation.
27 juin 2023
Des vidéos pédagogiques sur le droit d’auteur
Eloïse Wagner est diplomée en droit, spécialiste du droit d'auteur. Youtubeuse en droit, elle publie sur sa chaine « 911avocat » de courtes vidéos sur le droit de la propriété intellectuelle.
25 octobre 2020
Assassinat terroriste d’un professeur. Questions de droit
Un enseignant a été assassiné en raison même de son enseignement. Tué parce qu'il a fait un cours sur la liberté d'expression, une liberté fondamentale. Au-delà de notre émotion et sidération devant les faits, quelques éclairages sur la procédure judiciaire.
27 juin 2023
