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À la une
« Affaire Epstein : la mention d’un nom vaut-elle accusation ? »
La divulgation des « Epstein files » pose la question de la portée juridique d’une simple mention de nom. A lire sur le Club des juristes
15 février 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Policiers attaqués à Herblay. Une tentative d’homicide aggravée.
Le point sur la procédure pénale de l'action publique engagée contre les auteurs de l'attaque perpétrée le 7 octobre à Herblay.
27 juin 2023
« En quoi consiste la procédure lancée par la Commission à l’encontre du Royaume-Uni ? »
Par Aurélien Antoine, Professeur de droit à l’Université de Lyon-Saint-Étienne, Directeur de l’Observatoire du Brexit
27 juin 2023
Droit à l’avortement : vers un allongement du délai légal ?
Une proposition de loi visant, entre autres, à allonger le délai d’accès à l’IVG de 12 à 14 semaines est discutée jeudi 8 octobre à l’Assemblée nationale.
27 juin 2023
Aux origines de la QPC, par Robert Badinter
A l'occasion de 10ème anniversaire de la QPC
27 juin 2023
Dans le secret d’une cour d’assises, aux côtés des jurés
DOCUMENT FRANCE 2. Vidéo de 8mn
27 juin 2023
Parcours m@gistère national : "Faire vivre les valeurs de la République
Parcours en autoinscription pour les personnels de l'éducation nationale
27 juin 2023
Le droit à la preuve peut-il justifier la production en justice d’éléments extraits du compte privé Facebook du salarié ?
Dans un arrêt du 30 septembre, la Cour de cassation répond par l'affirmative...
27 juin 2023
