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À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Eglise de scientologie autorisée à s’installer à Saint-Denis
Le tribunal administratif de Montreuil a donné raison à l'Eglige de Scientologie contre la mairie de Saint-Denis. Explication.
27 juin 2023
« Comment contraindre l’Etat à exécuter les décisions de justice »
par Yann Aguila, avocat et président de la Commission Environnement du Club des juristes et Guillaume Léonard, avocat .
27 juin 2023
Séquence Liberté d’expression -laïcité
Nous publions les propositions de séquences de cours et d'exercices de la formation PAF consacrée au chapitre Liberté d'expression - neutralité - laïcité .Deux questionnements avec mises en activités.
27 juin 2023
Des fiches très utiles disponibles sur le site du Ministère de la Justice
Des fiches très utiles en droit pénal, droit civil, procédure pénale et civile, sur le site du Ministère de la Justice.
27 juin 2023
Terrorisme et internet
« Messages terroristes en ligne : qualification et responsabilités », par Emmanuel Derieux.
27 juin 2023
« Fichés S » et autres fichiers de police : de quoi parle-t-on vraiment ?
Un point très utile sur le site The Conversation.fr
27 juin 2023
La Cour de cassation rejette le pourvoi de Monsanto
La Cour de cassation a estimé le 21 octobre que l'herbicide Lasso a bien intoxiqué l’agriculteur et a rejeté tous les recours de la firme Bayer.
27 juin 2023
