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À la une
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Le Conseil constitutionnel protège la spécificité de la justice des mineurs
Lire l'analyse par Roseline Letteron de la décision rendue par QPC le 17 avril 2026
4 mai 2026
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Justice climatique : le garde des Sceaux annonce la création d’un délit d’écocide
Les ministres de la justice et de la transition écologique annoncent la création de deux délits d'atteinte à l'environnement.
27 juin 2023
Dignité en prison
En référé, le TA de Cergy-Pontoise ordonne des mesures pour améliorer la situation à la maison d’arrêt de Nanterre.
27 juin 2023
Grande Synthe : l’Etat face à ses responsabilités en matière climatique
Le Conseil d'Etat a rendu jeudi 19 novembre une décision importante en matière de droit de l'environnement.
27 juin 2023
Patrice Spinosi, avocat des libertés publiques, évoque la loi sécurité globale
Patrice Spinosi décrypte sur France inter la proposition de loi sécurité globale et évoque la question des libertés et des états d'urgence, terroriste et sanitaire.
17 décembre 2023
Refus de la nationalité française- un arrêt du Conseil d’ Etat
admet la légalité d'un refus d'acquisition de la nationalité française, au motif que le demandeur « adopte un mode de vie caractérisé par une soumission de sa femme qui ne correspond pas aux valeurs de la société française »
27 juin 2023
A quelles conditions les élèves peuvent-ils tirer un bénéfice de l’enseignement en droit ?
Intervention de Jeanne Szpirglas le 15 janvier 2020 au lycée Charlemagne, à l’invitation de l’APPEP
27 juin 2023
Égalité et lutte contre les discriminations
Nous publions les propositions de séquences de cours et d’exercices de la formation PAF consacrée (...)
27 juin 2023
