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À la une
« Affaire Epstein : la mention d’un nom vaut-elle accusation ? »
La divulgation des « Epstein files » pose la question de la portée juridique d’une simple mention de nom. A lire sur le Club des juristes
15 février 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Séquence Liberté d’expression -laïcité
Nous publions les propositions de séquences de cours et d'exercices de la formation PAF consacrée au chapitre Liberté d'expression - neutralité - laïcité .Deux questionnements avec mises en activités.
27 juin 2023
Des fiches très utiles disponibles sur le site du Ministère de la Justice
Des fiches très utiles en droit pénal, droit civil, procédure pénale et civile, sur le site du Ministère de la Justice.
27 juin 2023
Terrorisme et internet
« Messages terroristes en ligne : qualification et responsabilités », par Emmanuel Derieux.
27 juin 2023
« Fichés S » et autres fichiers de police : de quoi parle-t-on vraiment ?
Un point très utile sur le site The Conversation.fr
27 juin 2023
La Cour de cassation rejette le pourvoi de Monsanto
La Cour de cassation a estimé le 21 octobre que l'herbicide Lasso a bien intoxiqué l’agriculteur et a rejeté tous les recours de la firme Bayer.
27 juin 2023
Publication du décret de dissolution du « Collectif Cheick Yassine »
Publication du premier décret de dissolution d’un « groupement de fait » après l’assassinat terroriste de Samuel Paty.
27 juin 2023
« Pour rien au monde, ... » - En direct du tribunal - Chaumont - Documentaire société
Vidéo d'une 1heure 21 - Tribunal correctionnel
27 juin 2023
La lutte contre le terrorisme passe-t-elle par la création de nouvelles infractions ?
Des commentateurs, femmes ou hommes politiques, réclament un renforcement de l'arsenal juridique. Faut-il créer de nouvelles infractions pénales ou bien faut-il mieux utiliser les lois existantes ?
27 juin 2023
