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À la une
« Affaire Epstein : la mention d’un nom vaut-elle accusation ? »
La divulgation des « Epstein files » pose la question de la portée juridique d’une simple mention de nom. A lire sur le Club des juristes
15 février 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Égalité et lutte contre les discriminations
Nous publions les propositions de séquences de cours et d’exercices de la formation PAF consacrée (...)
27 juin 2023
Exercice des cultes et état d’urgence sanitaire
Le juge des référés du Conseil d'État ne suspend pas les restrictions prises pendant l’état d’urgence sanitaire
27 juin 2023
Faut-il introduire le féminicide dans le code pénal ?
Deux séquences à faire ou faire faire autour de la notion de féminicide. Faut-il introduire le féminicide dans le code pénal ? Faut-il introduire la légitime défense différée dans le code pénal ?
27 juin 2023
« Les états d’urgence : pour quoi faire ?, colloque Conseil d’État
20 décembre 2021
Le rôle d’une cour suprême
A travers un arrêt de la Cour de cassation d'octobre 2021, une courte séquence qui permet de comprendre le rôle des cours suprêmes.
27 juin 2023
Présentation des ordres de juridiction par le droit de l’environnement
Le parcours suivi par les élèves autour de la question des algues vertes en Bretagne permet de saisir le dualisme juridictionnel et la distinction du civil et du pénal.
27 juin 2023
Les liens juridiques au sein de la famille
Le droit de la famille suppose connus les liens de parenté et d'alliance, liiens juridiques qui font exister la famille en droit.
27 juin 2023
