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À la une
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Le Conseil constitutionnel protège la spécificité de la justice des mineurs
Lire l'analyse par Roseline Letteron de la décision rendue par QPC le 17 avril 2026
4 mai 2026
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Menus de substitution. Décision du CE du 11 décembre 2020
Le Conseil d'Etat rend une décision importante sur les menus de substitution.
27 juin 2023
Alain Supiot - Le règne de la loi, les avatars d’un idéal
17 décembre 2021
Projet de loi confortant le respect, par tous, des principes de la République
Le texte vise l'islamisme radical, selon le gouvernement, mais a été rebaptisée en chemin. Elle est présentée au conseil des ministres du 9 décembre, date de commémoration de la loi de 1905 sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat.
27 juin 2023
Fichiers, fichés S, notes blanches... de quoi parle-t-on ?
Deux article utiles pour mieux comprendre ces outils de fichage dont disposent les services de police.
27 juin 2023
A propos de l’article 24 de la proposition de loi dite de sécurité globale.
Un article de Nicolas Molfessis, Professeur à l’Université Panthéon-Assas, en ligne sur le « Club des juristes »
27 juin 2023
Plaidoyer pour la liberté d’expression
Richard Malka, avocat de Charlie Hebdo, a plaidé lors du procès des auteurs des attentats de janvier 2015 pour la liberté d'expression.
9 octobre 2023
L’adoption par des couples non mariés approuvée par l’ Assemblée nationale
Le texte doit désormais être examiné par le Sénat.
27 juin 2023
Loi sécurité globale. La France rappelée à l’ordre par l’ONU
L'ONU estime que le projet de loi porte atteinte aux principes de légalité, de nécessité et de proportionnalité.
27 juin 2023
