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À la une
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Le Conseil constitutionnel protège la spécificité de la justice des mineurs
Lire l'analyse par Roseline Letteron de la décision rendue par QPC le 17 avril 2026
4 mai 2026
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
L’organisation juridictionnelle, par François DESPREZ
18 décembre 2021
Liberté d’expression et d’information vs outrage et offense au chef de l’Etat
Une série de 5 épisodes diffusés sur Inter de 20 mn chaucun intitulée « Le crime de lèse-majesté. ». Il est question de liberté d'expression et de liberté de la presse, et de ses restrictions par le pouvoir politique, au moyen du droit.
24 février 2024
Justice climatique : une avancée notable en Angleterre
La justice britannique a reconnu que la pollution de l'air comme cause de la mort d'un enfant.
17 décembre 2020
DANS QUELLES MESURES EST-ON RESPONSABLE JURIDIQUEMENT DE SON ANIMAL ?
Fiche sur le cadre légal applicable
27 juin 2023
La question de la personnalité juridique de l’animal
Vidéo de 10 mn : Jean-Pierre Marguénaud, agrégé de droit, a apporté un éclairage sur la personnalité juridique de l'animal lors du colloque « Droits et personnalité juridique de l'animal » - 22 octobre 2019 - l'Institut de France.
27 juin 2023
Droit et éthique des algorithmes
Nous publions le diaporama et les documents complémentaires de Mme Lucie Cluzel , Pr. Droit public, Université Paris Nanterre, CRDP, CERSA-CNRS ainsi que les propositions de séquences de cours et d’exercices dédiées à la formation PAF du 11 décembre, consacrée au chapitre « Internet et le droit ».
27 juin 2023
Propositions de séquences de cours et d’exercices - Formation didactique
Formation didactique du 11 décembre, consacrée au chapitre « Internet et le droit » : documents et ressources
27 juin 2023
Laïcité et neutralité du service public
Le Conseil d'État juge qu'une commune peut offrir un menu de substitution dans les cantines, pour des raisons religieuses.
27 juin 2023
