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À la une
« Affaire Epstein : la mention d’un nom vaut-elle accusation ? »
La divulgation des « Epstein files » pose la question de la portée juridique d’une simple mention de nom. A lire sur le Club des juristes
15 février 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
A lire. Anne Revillard, Le droit bafoué des handicapés
Recension d'un livre d'Anne Revillard consacré aux droits des personnes vulnérables et, par là même, à la question de la citoyenneté.
27 juin 2023
Justice climatique : le garde des Sceaux annonce la création d’un délit d’écocide
Les ministres de la justice et de la transition écologique annoncent la création de deux délits d'atteinte à l'environnement.
27 juin 2023
Dignité en prison
En référé, le TA de Cergy-Pontoise ordonne des mesures pour améliorer la situation à la maison d’arrêt de Nanterre.
27 juin 2023
Grande Synthe : l’Etat face à ses responsabilités en matière climatique
Le Conseil d'Etat a rendu jeudi 19 novembre une décision importante en matière de droit de l'environnement.
27 juin 2023
Patrice Spinosi, avocat des libertés publiques, évoque la loi sécurité globale
Patrice Spinosi décrypte sur France inter la proposition de loi sécurité globale et évoque la question des libertés et des états d'urgence, terroriste et sanitaire.
17 décembre 2023
Refus de la nationalité française- un arrêt du Conseil d’ Etat
admet la légalité d'un refus d'acquisition de la nationalité française, au motif que le demandeur « adopte un mode de vie caractérisé par une soumission de sa femme qui ne correspond pas aux valeurs de la société française »
27 juin 2023
A quelles conditions les élèves peuvent-ils tirer un bénéfice de l’enseignement en droit ?
Intervention de Jeanne Szpirglas le 15 janvier 2020 au lycée Charlemagne, à l’invitation de l’APPEP
27 juin 2023
