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À la une
« Affaire Epstein : la mention d’un nom vaut-elle accusation ? »
La divulgation des « Epstein files » pose la question de la portée juridique d’une simple mention de nom. A lire sur le Club des juristes
15 février 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
L’adoption par des couples non mariés approuvée par l’ Assemblée nationale
Le texte doit désormais être examiné par le Sénat.
27 juin 2023
Loi sécurité globale. La France rappelée à l’ordre par l’ONU
L'ONU estime que le projet de loi porte atteinte aux principes de légalité, de nécessité et de proportionnalité.
27 juin 2023
Lieux de culte : le Conseil d’Etat ordonne à l’Etat de revenir sur la jauge de 30 personnes
Le gouvernement avait limité à 30 personnes la possibilité d'accueil dans les lieux de culte, quelle que soit leur taille. Le Conseil d'Etat a invalidé cette décision.
27 juin 2023
La liberté d’expression dans les jurisprudences constitutionnelles
Michel VERPEAUX - Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris-1) (1) Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 36 - (dossier : La liberté d'expression et de communication ) - juin 2012
8 décembre 2021
Un article peut en cacher un autre...
L'article 24 de la loi sécurité globale va-t-il être retiré ?L'article 25 de la loi sur le séparatisme ne dit-il pas la même chose ? Et le principe de nécessité des délits et des peines, dans tout ça ?
27 juin 2023
2 vidéos, 4 policiers. Les violences policières à la 1
Le tabassage de M. Zegler vient nourrir le débat sur la loi sécurité globale. Màj le 30/11/20
27 juin 2023
Plaider en visio ? Pas aux assises, tranche le Conseil d’Etat
Eric Dupont-Moretti a accordé le droit de poursuivre un procès au moyen de la visio-conférence . Une atteinte aux droits de la défense, contestent les avocats et des magistrats
27 juin 2023
La question raciale chez les juristes américains
Y a-t-il un impensé racial dans le droit positif ? Aux Etats-Unis les Critical Race theories inscrivent la notion de race au coeur de la réflexion. Une approche critique du droit, nourrie de droit comparé.
27 juin 2023
