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À la une
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Le Conseil constitutionnel protège la spécificité de la justice des mineurs
Lire l'analyse par Roseline Letteron de la décision rendue par QPC le 17 avril 2026
4 mai 2026
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Restitutions du patrimoine africain /Fictions et réalités
par Elara Bertho, Dans Multitudes 2019/1 (n° 74), pages 23 à 29
27 juin 2023
Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes
Convention adoptée le 18 décembre 1979 à l’ONU, entrée en vigueur le 3 septembre (...)
14 janvier 2026
La décision dite liberté d’association, 16 juillet 1971
La décision « liberté d'association » du 16 juillet 1971.
14 janvier 2026
CE, 18 décembre 1959, Société « Les films Lutétia »
Police municipale. interdiction d'un film à caractère immoral.
14 janvier 2026
CE 24 juin 1960, arrêt Frampar
Portée : la distinction du juridique et de l'administratif
14 janvier 2026
Attentats de janvier : la justice est passée
Le verdict a été rendu au terme d'un procès historique, long et éprouvant. La preuve par l'exemple de l'individualisation des jugements.
27 juin 2023
