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À la une
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Le Conseil constitutionnel protège la spécificité de la justice des mineurs
Lire l'analyse par Roseline Letteron de la décision rendue par QPC le 17 avril 2026
4 mai 2026
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
« Les états d’urgence : pour quoi faire ? »
Le 14 octobre dernier, le Conseil d’État a organisé la première conférence du cycle 2020-2021 consacré aux états d’urgence.
27 juin 2023
Lettre de la chambre criminelle ( Cour de cassation)
Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (infractions pénales - contraventions, délits, crimes -, procédure pénale, exécution des peines)
27 juin 2023
Délit d’écocide : une interview avec Corinne Lepage
Entretien réalisé par le village de la justice.
27 juin 2023
Maitre Henri Leclerc fait ses adieux au barreau.
Une émission de France culture, à écouter en podcast. Les droits de la défense par un ténor du barreau et militant des droits de l'homme.
27 juin 2023
Comment obtenir la restitution d’oeuvres d’art spoliées ?
Deux articles en ligne sur le village de la justice portant sur les oeuvres d'art spoliées pendant la seconde guerre mondiale
27 juin 2023
Loi du 24 décembre 2020 relative à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
La loi permet de restituer au Bénin et au Sénégal plusieurs oeuvres d'art conservées au musée du Quai Branly‑Jacques Chirac et au musée de l'armée. Le chef de l'État avait annoncé cette décision fin 2018, à la suite du rapport des professeurs Savoy et Sarr sur la restitution du patrimoine culturel africain.
13 avril 2022
