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À la une
« Affaire Epstein : la mention d’un nom vaut-elle accusation ? »
La divulgation des « Epstein files » pose la question de la portée juridique d’une simple mention de nom. A lire sur le Club des juristes
15 février 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Conférence d’Antoine Garapon : Les fonctions rituelles de la justice
Conférence du 20 février 2000
27 juin 2023
Le Conseil d’Etat valide la fermeture des lieux de culture
Saisi en urgence, le Conseil d'Etat a rejeté la demande de réouverture des lieux culturels.
27 juin 2023
Restitutions du patrimoine africain /Fictions et réalités
par Elara Bertho, Dans Multitudes 2019/1 (n° 74), pages 23 à 29
27 juin 2023
Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes
Convention adoptée le 18 décembre 1979 à l’ONU, entrée en vigueur le 3 septembre (...)
14 janvier 2026
La décision dite liberté d’association, 16 juillet 1971
La décision « liberté d'association » du 16 juillet 1971.
14 janvier 2026
CE, 18 décembre 1959, Société « Les films Lutétia »
Police municipale. interdiction d'un film à caractère immoral.
14 janvier 2026
CE 24 juin 1960, arrêt Frampar
Portée : la distinction du juridique et de l'administratif
14 janvier 2026
