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À la une
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Le Conseil constitutionnel protège la spécificité de la justice des mineurs
Lire l'analyse par Roseline Letteron de la décision rendue par QPC le 17 avril 2026
4 mai 2026
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Des articles, portraits et chroniques sur les carrières et profils des juristes, avocats, notaires, huissiers, magistrats...
En ligne sur le village de la justice
14 janvier 2026
Alain Soral et la quenelle condamnés en appel
Alain Soral, essayiste et militant d'extrême-droite, a été condamné en appel pour une quenelle, geste antisémite.
27 juin 2023
Le Conseil d’Etat valide l’élargissement du fichage de police
Le Conseil d'Etat a validé une décision prise par décret par le gouvernement, qui autorise une inscription dans ces fichiers des opinions politiques, religieuses ou de l'appartenance syndicale.
27 juin 2023
CE, 10 février 2017, Ville de Paris
Rappel du principe de laïcité dans cet arrêt du 10 février 2017 portant sur la construction d'une mosquée.
27 juin 2023
Comment introduire valablement une requête auprès de la Cour EDH ?
Document réalisé par la Cour EDH
27 juin 2023
Introduction au droit animal, par Cédric Sueur
Cédric Sueur, maître de conférences à l'Université de Strasbourg, discute dans cette vidéo (8'28) de la question du statut juridique de l'animal.
27 juin 2023
Mesures de police administrative. Liberté et sécurité
Documents évoqués lors de la séance de Patricia Rrapi de la formation PAF
27 juin 2023
