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À la une
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Le Conseil constitutionnel protège la spécificité de la justice des mineurs
Lire l'analyse par Roseline Letteron de la décision rendue par QPC le 17 avril 2026
4 mai 2026
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Les surligneurs
Ce site, proposé des enseignants-chercheurs en droit, a l'ambition de vérifier la conformité au droit des propos tenus par les personnalités publiques. #legal-checking
27 juin 2023
La contrefaçon et le faux en art
27 juin 2023
L’arrêt Milhaud
Dans cet arrêt, le Conseil d'Etat pose les principes généraux du droit en matière de protection du cadavre (ici lors d'une expérimentation)
14 janvier 2026
« Faire vivre l’égalité », la lutte contre la discrimination au travail
Un article de Vincent-Arnaud Chappe, publié dans la revue « la vie des idées ». Focus sur les 3 fonctions de la lutte contre la discrimination au travail : qualifier, réparer, punir.
27 juin 2023
Un entretien avec F.Sureau, avocat des libertés
F. Sureau est avocat au Conseil d'Etat : il défend la liberté et porte une voix extrêmement intéressante dans le débat classique en droit, liberté vs sécurité.
17 décembre 2023
Données et propriété intellectuelle
Lionel Maurel, juriste et Directeur Adjoint Scientifique du CNRS répond aux interrogations sur le droit de la propriété intellectuelle et l’exploitation des données numériques.
27 juin 2023
