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À la une
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Le Conseil constitutionnel protège la spécificité de la justice des mineurs
Lire l'analyse par Roseline Letteron de la décision rendue par QPC le 17 avril 2026
4 mai 2026
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Crimes incestueux, encore et toujours.
Olivier Duhamel est accusé d'inceste sur son beau-fils, dans La familia grande, écrit par sa soeur Camillle Kouchner, paru au Seuil.
27 juin 2023
Focus sur la Propriété intellectuelle
Formation didactique dispensée le 15 janvier 2021 dans le cadre du PAF DGEMC
27 juin 2023
Contre les mutilations imposées aux enfants intersexes
La loi peut-elle protéger davantage des enfants intersexes contre des interventions sur les organes génitaux ?
27 juin 2023
Plaider en visio ? Pas sans le consentement des parties, dit le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel censure l'usage de la visio sans l'accord des parties lors d'un procès pénal.
27 juin 2023
Le contrat : Présentation de 3 entrées possibles
Formation didactique dispensée le 8 janvier dans le cadre du PAF DGEMC : Comment le droit s'adapte-t-il à l'ubérisation de l'économie ?/ Comment le droit peut-il concilier l'idée de liberté contractuelle et l'idée de protection de la partie la plus faible ?/Le statut du lanceur d'alerte et le secret des affaires sont-ils compatibles ?
27 juin 2023
Etat d’urgence sanitaire : Episode 3...
Un nouveau de projet de loi relatif à l’état d’urgence sanitaire a été examiné au conseil des ministres du 13 janvier.
27 juin 2023
Conditions de détention indignes : vers l’instauration d’une voie de recours
un article de Eric Senna, Magistrat en ligne sur le club des juristes
27 juin 2023
Du droit à la protection de l’image
Une fiche présentant la jurisprudence de la CEDH concernant le droit à l'image.
27 juin 2023
