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À la une

« Affaire Epstein : la mention d’un nom vaut-elle accusation ? »

La divulgation des « Epstein files » pose la question de la portée juridique d’une simple mention de nom. A lire sur le Club des juristes

15 février 2026

« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?

Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?

15 février 2026

Sélection de procès à suivre en 2026

Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice

4 février 2026

Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir

Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État

3 février 2026

En images

Comment est élaborée la loi ?

Comment est élaborée la loi ?
par Vie publique

https://youtu.be/HYKmRWmR1mo?si=yju...

La QPC décrite dans un film d’animation

La Question Prioritaire de Constitutionnalité
par Conseil constitutionnel

https://dai.ly/x6qmjaw

Actualité

Loi du 24 décembre 2020 relative à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

La loi permet de restituer au Bénin et au Sénégal plusieurs oeuvres d'art conservées au musée du Quai Branly‑Jacques Chirac et au musée de l'armée. Le chef de l'État avait annoncé cette décision fin 2018, à la suite du rapport des professeurs Savoy et Sarr sur la restitution du patrimoine culturel africain.

13 avril 2022

Libertés publiques, libertés individuelles et lutte contre le terrorisme et la radicalisation, par Marc Trévidic

18 décembre 2021

Conseil constitutionnel, 5 aout 1993

Un arrêt important sur les contrôles et vérifications d'identité

27 juin 2023

Guide pratique de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC)

En ligne sur le site du Conseil Constitutionnel

27 juin 2023

Textes de sciences humaines sur l’hospitalité

Un ensemble de textes de philosophes et de penseurs sur l'hospitalité, pour nourrir la réflexion sur la fraternité envers le migrant, l'étranger, l'immigré.

27 juin 2023