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À la une

Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?

Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.

4 mai 2026

Le Conseil constitutionnel protège la spécificité de la justice des mineurs

Lire l'analyse par Roseline Letteron de la décision rendue par QPC le 17 avril 2026

4 mai 2026

« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »

L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.

17 avril 2026

Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.

Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC

8 avril 2026

En images

Comment est élaborée la loi ?

Comment est élaborée la loi ?
par Vie publique

https://youtu.be/HYKmRWmR1mo?si=yju...

La QPC décrite dans un film d’animation

La Question Prioritaire de Constitutionnalité
par Conseil constitutionnel

https://dai.ly/x6qmjaw

Actualité

Conseil constitutionnel, 5 aout 1993

Un arrêt important sur les contrôles et vérifications d'identité

27 juin 2023

Guide pratique de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC)

En ligne sur le site du Conseil Constitutionnel

27 juin 2023

Textes de sciences humaines sur l’hospitalité

Un ensemble de textes de philosophes et de penseurs sur l'hospitalité, pour nourrir la réflexion sur la fraternité envers le migrant, l'étranger, l'immigré.

27 juin 2023