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À la une
« Affaire Epstein : la mention d’un nom vaut-elle accusation ? »
La divulgation des « Epstein files » pose la question de la portée juridique d’une simple mention de nom. A lire sur le Club des juristes
15 février 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Propositions de séquences de cours et d’exercices - Formation didactique
Formation didactique du 11 décembre, consacrée au chapitre « Internet et le droit » : documents et ressources
27 juin 2023
Laïcité et neutralité du service public
Le Conseil d'État juge qu'une commune peut offrir un menu de substitution dans les cantines, pour des raisons religieuses.
27 juin 2023
Menus de substitution. Décision du CE du 11 décembre 2020
Le Conseil d'Etat rend une décision importante sur les menus de substitution.
27 juin 2023
Alain Supiot - Le règne de la loi, les avatars d’un idéal
17 décembre 2021
Projet de loi confortant le respect, par tous, des principes de la République
Le texte vise l'islamisme radical, selon le gouvernement, mais a été rebaptisée en chemin. Elle est présentée au conseil des ministres du 9 décembre, date de commémoration de la loi de 1905 sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat.
27 juin 2023
Fichiers, fichés S, notes blanches... de quoi parle-t-on ?
Deux article utiles pour mieux comprendre ces outils de fichage dont disposent les services de police.
27 juin 2023
A propos de l’article 24 de la proposition de loi dite de sécurité globale.
Un article de Nicolas Molfessis, Professeur à l’Université Panthéon-Assas, en ligne sur le « Club des juristes »
27 juin 2023
Plaidoyer pour la liberté d’expression
Richard Malka, avocat de Charlie Hebdo, a plaidé lors du procès des auteurs des attentats de janvier 2015 pour la liberté d'expression.
9 octobre 2023
