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À la une
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Le Conseil constitutionnel protège la spécificité de la justice des mineurs
Lire l'analyse par Roseline Letteron de la décision rendue par QPC le 17 avril 2026
4 mai 2026
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Lieux de culte : le Conseil d’Etat ordonne à l’Etat de revenir sur la jauge de 30 personnes
Le gouvernement avait limité à 30 personnes la possibilité d'accueil dans les lieux de culte, quelle que soit leur taille. Le Conseil d'Etat a invalidé cette décision.
27 juin 2023
La liberté d’expression dans les jurisprudences constitutionnelles
Michel VERPEAUX - Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris-1) (1) Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 36 - (dossier : La liberté d'expression et de communication ) - juin 2012
8 décembre 2021
Un article peut en cacher un autre...
L'article 24 de la loi sécurité globale va-t-il être retiré ?L'article 25 de la loi sur le séparatisme ne dit-il pas la même chose ? Et le principe de nécessité des délits et des peines, dans tout ça ?
27 juin 2023
2 vidéos, 4 policiers. Les violences policières à la 1
Le tabassage de M. Zegler vient nourrir le débat sur la loi sécurité globale. Màj le 30/11/20
27 juin 2023
Plaider en visio ? Pas aux assises, tranche le Conseil d’Etat
Eric Dupont-Moretti a accordé le droit de poursuivre un procès au moyen de la visio-conférence . Une atteinte aux droits de la défense, contestent les avocats et des magistrats
27 juin 2023
La question raciale chez les juristes américains
Y a-t-il un impensé racial dans le droit positif ? Aux Etats-Unis les Critical Race theories inscrivent la notion de race au coeur de la réflexion. Une approche critique du droit, nourrie de droit comparé.
27 juin 2023
A lire. Anne Revillard, Le droit bafoué des handicapés
Recension d'un livre d'Anne Revillard consacré aux droits des personnes vulnérables et, par là même, à la question de la citoyenneté.
27 juin 2023
