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À la une
« Affaire Epstein : la mention d’un nom vaut-elle accusation ? »
La divulgation des « Epstein files » pose la question de la portée juridique d’une simple mention de nom. A lire sur le Club des juristes
15 février 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
La liberté d’expression dans les jurisprudences constitutionnelles
Michel VERPEAUX - Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris-1) (1) Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 36 - (dossier : La liberté d'expression et de communication ) - juin 2012
27 juin 2023
L’arrêté municipal ou l’arme des maires pour l’ouverture des commerces de proximité
Face à la concurrence déloyale de la grande distribution, des maires autorisent pas arrêté les commerces non-essentiels à rouvrir. Arrêtés vs décrets...
27 juin 2023
A quelle condition une association peut-elle être dissoute ?
La dissolution de l'association Barakacity résulte d'une décision administrative. Retour sur les conditions de dissolution d'une association, par lesquelles peuvent être distingués les ordres adminisratifs et judiciaires.
27 juin 2023
Violences policières et contrôles d’identité discriminatoires : Condamnation de l’ État pour « faute lourde »
17 personnes avaient demandé la condamnation de l' État au civil pour violences et discriminations. 11 d'entre eux ont eu gain de cause le 28 octobre.
27 juin 2023
Pologne : de nouvelles atteintes au droit à l’ IVG
Le tribunal constitutionnel polonais a jugé inconstitutionnel l’avortement dans le cas d’une « malformation grave et irréversible » du fœtus.
27 juin 2023
Eglise de scientologie autorisée à s’installer à Saint-Denis
Le tribunal administratif de Montreuil a donné raison à l'Eglige de Scientologie contre la mairie de Saint-Denis. Explication.
27 juin 2023
« Comment contraindre l’Etat à exécuter les décisions de justice »
par Yann Aguila, avocat et président de la Commission Environnement du Club des juristes et Guillaume Léonard, avocat .
27 juin 2023
