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À la une
« Affaire Epstein : la mention d’un nom vaut-elle accusation ? »
La divulgation des « Epstein files » pose la question de la portée juridique d’une simple mention de nom. A lire sur le Club des juristes
15 février 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Le Conseil d’Etat dit oui au couvre-feu
Consulté pour avis, le Conseil d'Etat a valdié la prolongation de l'état d'urgence sanitaire et des mesures prises par décret le 16 octobre, notamment le couvre-feu dans un certain nombre de villes françaises.
27 juin 2023
Liberté d’expression vs liberté d’association ? Les libertés fondamentales à l’épreuve du terrorisme
En réaction à l'assassinat de l'enseignant Samuel Paty, les annonces politiques se surajoutent aux investigations judiciaires. De la nécessité de distinguer procédure judiciaire, mesures administratives et annonces politiques.
27 juin 2023
« Enfants sans identité : un pays sur trois concerné dans le monde »
Un récent rapport parlementaire revient sur cette situation.
27 juin 2023
Des vidéos pédagogiques sur le droit d’auteur
Eloïse Wagner est diplomée en droit, spécialiste du droit d'auteur. Youtubeuse en droit, elle publie sur sa chaine « 911avocat » de courtes vidéos sur le droit de la propriété intellectuelle.
25 octobre 2020
Assassinat terroriste d’un professeur. Questions de droit
Un enseignant a été assassiné en raison même de son enseignement. Tué parce qu'il a fait un cours sur la liberté d'expression, une liberté fondamentale. Au-delà de notre émotion et sidération devant les faits, quelques éclairages sur la procédure judiciaire.
27 juin 2023
Un détenu libéré à Nouméa pour conditions d’incarcération portant atteinte à sa dignité
Première décision judiciaire ordonnant effectivement une telle libération, suite aux décisions et ou arrêts de la CEDH, de la Cour de Cassation et du Conseil Constitutionnel
27 juin 2023
Covid-19. Le Conseil d’Etat valide la fermeture des salles de sport
Le Conseil d'Etat a validé l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône fermant les salles de sport à Marseille et Aix-en-provence.
27 juin 2023
Les lois, décrets, arrêtés et ordonnances : « L’élaboration de la loi est-elle un processus démocratique ?
Nous publions les propositions de séquences et de cours de la formation PAf consacrée au chapitre "Les lois, décrets, arrêtés et ordonnances" : Entrée 1 par l'enjeu : « L'élaboration de la loi est-elle un processus démocratique ? »
27 juin 2023
