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À la une
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Le Conseil constitutionnel protège la spécificité de la justice des mineurs
Lire l'analyse par Roseline Letteron de la décision rendue par QPC le 17 avril 2026
4 mai 2026
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Exercice des cultes et état d’urgence sanitaire
Le juge des référés du Conseil d'État ne suspend pas les restrictions prises pendant l’état d’urgence sanitaire
27 juin 2023
Faut-il introduire le féminicide dans le code pénal ?
Deux séquences à faire ou faire faire autour de la notion de féminicide. Faut-il introduire le féminicide dans le code pénal ? Faut-il introduire la légitime défense différée dans le code pénal ?
27 juin 2023
« Les états d’urgence : pour quoi faire ?, colloque Conseil d’État
20 décembre 2021
Le rôle d’une cour suprême
A travers un arrêt de la Cour de cassation d'octobre 2021, une courte séquence qui permet de comprendre le rôle des cours suprêmes.
27 juin 2023
Présentation des ordres de juridiction par le droit de l’environnement
Le parcours suivi par les élèves autour de la question des algues vertes en Bretagne permet de saisir le dualisme juridictionnel et la distinction du civil et du pénal.
27 juin 2023
Les liens juridiques au sein de la famille
Le droit de la famille suppose connus les liens de parenté et d'alliance, liiens juridiques qui font exister la famille en droit.
27 juin 2023
La liberté d’expression dans les jurisprudences constitutionnelles
Michel VERPEAUX - Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris-1) (1) Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 36 - (dossier : La liberté d'expression et de communication ) - juin 2012
27 juin 2023
L’arrêté municipal ou l’arme des maires pour l’ouverture des commerces de proximité
Face à la concurrence déloyale de la grande distribution, des maires autorisent pas arrêté les commerces non-essentiels à rouvrir. Arrêtés vs décrets...
27 juin 2023
