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À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Un détenu libéré à Nouméa pour conditions d’incarcération portant atteinte à sa dignité
Première décision judiciaire ordonnant effectivement une telle libération, suite aux décisions et ou arrêts de la CEDH, de la Cour de Cassation et du Conseil Constitutionnel
27 juin 2023
Covid-19. Le Conseil d’Etat valide la fermeture des salles de sport
Le Conseil d'Etat a validé l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône fermant les salles de sport à Marseille et Aix-en-provence.
27 juin 2023
Les lois, décrets, arrêtés et ordonnances : « L’élaboration de la loi est-elle un processus démocratique ?
Nous publions les propositions de séquences et de cours de la formation PAf consacrée au chapitre "Les lois, décrets, arrêtés et ordonnances" : Entrée 1 par l'enjeu : « L'élaboration de la loi est-elle un processus démocratique ? »
27 juin 2023
Proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement
Le 8 octobre 2020, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture avec modifications la proposition de loi.
27 juin 2023
Covid 19 - La Cour de justice de la République mène l’enquête.
Quelle juridiction pour juger des ministres pour des faits commis dans l'exercice de leur fonction ? En l'occurence il s'agit d'évaluer si des fautes commises lors de la gestion de la crise de la covid 19.
27 juin 2023
Les Derain de René Gimpel : les musées forcés...
Les musées de Troyes et de Marseille vont devoir rendre les paysages fauves provenant de la spoliation du marchand René Gimpel, après sept années de bataille de ses descendants.
13 avril 2022
Séquences et exercice. Liberté d’expression et laïcité
Nous publions les propositions de séquences de cours et d’exercices de la formation PAF consacrée au chapitre Liberté d’expression - neutralité - laïcité (suite)
27 juin 2023
« Les états d’urgence, pour quoi faire ? »
Le 14 octobre 2020, le Conseil d'Etat a organisé un colloque sur le thème des états d'urgence. Les interventions sont disponibles sur le site du Conseil d'Etat.
27 juin 2023
