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À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Contrôle au faciès. Un procès peut-il en cacher un autre ?
17 jeunes ont assigné l'Etat pour faute lourde : ils estiment avoir été les objets de harcèlement et de discrimination et demandent réparation. Derrière le procès civil, un procès pénal impossible ?
27 juin 2023
Frederick Schauer, Penser en juriste. Nouvelle Introduction au Raisonnement juridique. Recension
Recension du livre de Frederick Schauer, Penser en juriste. Nouvelle Introduction au Raisonnement juridique, 2018. Recension faite par P. Landou et publiée sur l'Oeil de Minerve, site académique de philosophie.
27 juin 2023
« Sans la liberté, quelle responsabilité ? »
François Sureau, avocat au Conseil d'Etat et grand défenseur des libertés, intervient ici sur le rapport entre liberté et sécurité. 38 minutes
27 juin 2023
Arrêt Renard c. France et trois autres requêtes
Cour EDH - 17.09.2015 : Le refus de la Cour de cassation de renvoyer une QPC au Conseil constitutionnel n’est pas contraire à la Convention européenne des droits de l’homme.
14 janvier 2026
« Par le sol et par le sang, le droit de la nationalité dans le monde »
Un article de Jean-François Mignot, paru dans la Vie des idées en octobre 2019. Tableau des politiques des Etats concernant l lacquisition de la nationalité par les enfants d'immigrés.
27 juin 2023
Le droit d’informer menacé par la politique de maintien de l’ordre
Les journalistes pourront-ils faire leur travail dans les manifestations et mouvements sociaux à venir ? Le nouveau Schéma National du maintien de l'ordre porte atteinte au droit d'informer, estiment une quarantaine de Sociétés de journalistes.
27 juin 2023
Procès fictif. La terre porte plainte
Dans le cadre de la Nuit du droit, le tribunal judiciaire de Vannes propose un procès fictif sur le thème « la terre porte plainte ». En direct le 1er octobre à partir de 18h
27 juin 2023
La QPC a 10 ans : un point sur France Culture
La réforme constitutionnelle sur l’exception d’inconstitutionnalité est entrée en vigueur le 1er mars 2010..
27 juin 2023
