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À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Récit d’une audience de tutelle
France inter a pu assister à une audience de tutelle au tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt. « Je ne suis pas là pour savoir qui est le meilleur enfant de votre mère »
27 juin 2023
La chasse à la tourterelle des bois suspendue par le Conseil d’ Etat
Fin aout, le ministère de la transition écologique avait pris un arrêté autorisant le tir de 17 460 tourterelles des bois, oiseau migrateur dont la population connait un déclin inquiétant.
27 juin 2023
Fin de vie : le combat d’Alain Coq
Alain Coq, atteint d'une maladie dégénérative, se bat pour le droit de chacun à choisir sa fin de vie. Une fin de vie en forme de combat.
27 juin 2023
Obligation de port du masque (suite) - L’interdiction doit être relative à des zones à risques.
Le tribunal administratif de Marseille enjoint le préfêt de mieux délimiter les zones d'interdiction, conformément à la décision référé du Conseil d'Etat du 6 septembre 2020.
27 juin 2023
Actes de barbarie envers les animaux
Un point utile sur quelques connaissances fondamentales issues de la criminologie contemporaine pour éclairer ces conduites.
27 juin 2023
Faut-il pénaliser les certificats de virginité ?
Pénalisation du certificat de virginité : dispositif juridique nécessaire ou instrumentalisation du droit par le débat politique ?
27 juin 2023
La jurisprudence : présentation de 3 entrées
Trois entrées, trois illustrations possibles pour cerner la notion de jurisprudence. Powerpoint présenté à la formation PAF
20 octobre 2023
Les vidéos des colloques de la cour de cassation
Retrouvez tous les colloques de la Cour de cassation ayant fait l’objet d’une captation vidéo.
27 juin 2023
