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À la une
« Affaire Epstein : la mention d’un nom vaut-elle accusation ? »
La divulgation des « Epstein files » pose la question de la portée juridique d’une simple mention de nom. A lire sur le Club des juristes
15 février 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
41 pistes pour un Parquet indépendant, mais quelle volonté politique ?
La Commission d'enquête parlementaire a rendu mercredi 2 septembre 2020 le rapport de ses travaux. 41 pistes. Reste la question de la réalisation de l'indépendance, aux mains du législateur.
27 juin 2023
Contrôle au faciès. Ccass, 9 novembre 2016
La Cour de cassation s'est prononcée le 9 novembre 2016 sur les conditions auxquelles on peut juger l'Etat responsable d'une faute lourde lorsqu'un agent de l'Etat est mis en cause pour avoir traité des personnes différemment, selon leur origine.
14 janvier 2026
Amende fortaitaire de 200 euros pour usage de stupéfiants. Efficacité ou enfumage ?
Le 1er ministre J. Castex, accompagné d'E. Dupont- Moretti, a annoncé le 25 juillet qu'à compter du 1er sept 2020 l'usage de stupéfiants serait puni d'une amende forfaitaire de 200 euros. Une mesure dont l'efficacité fait débat.
27 juin 2023
Comment les séries judiciaires permettent l’étude du droit
Elles offrent un rôle pédagogique important dans la compréhension du monde de la justice.
27 juin 2023
Un exemple d’exercice sur le Conseil constitutionnel et la QPC
Il est bien sûr possible d’adapter cet exercice.
27 juin 2023
Prostitution : Un rapport sévère sur l’action du gouvernement depuis quatre ans
Quatre ans après le vote de la loi du 13 avril 2016 visant à lutter contre le système (...)
27 juin 2023
Utiliser la plateforme d’e-éducation Eléa en DGEMC
Présentation Depuis mars 2020, la plateforme académique de e-éducation Éléa a été particulièrement (...)
4 mai 2024
Le monokini est-il autorisé sur la plage ?
Jeudi 20 août, sur la plage de Sainte-Marie-la-Mer, deux gendarmes ont demandé à plusieurs femmes de se couvrir les seins. Ils sont intervenus à la demande d'une famille se disant choquée...
27 juin 2023
