A propos de ce site
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l'onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.
À la une
« Affaire Epstein : la mention d’un nom vaut-elle accusation ? »
La divulgation des « Epstein files » pose la question de la portée juridique d’une simple mention de nom. A lire sur le Club des juristes
15 février 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Obligation du port du masque dans la rue : de l’inconstitutionnalité à la légalité
Les arrêtés pris par certains maires pendant le confinement pour imposer le port du masque avaient été annulés par le Conseil d'Etat. Cette obligation est désormais légale. Pourquoi et comment ?
27 juin 2023
L’ Autorité de la concurrence interdit une opération de concentration de deux hypermarchés
au motif de risques de hausses de prix pour les consommateurs. C'est une première.
27 juin 2023
Terrorisme : la publicité du procès en question
La question de la publicité des débats lors du jugement des auteurs d'attentats terroristes. Nouvelle-Zélande et France, deux options différentes.
27 juin 2023
Actes de cruauté sur les animaux : un délit de plus en plus lourdement puni
L'évolution de la place des animaux dans nos représentations explique et nourrit la sévérité nouvelle des peines infligées à ceux qu leur infligent des actes de cruauté.
27 juin 2023
Plus de 2/3 des Français sont pour une amélioration du bien-être animal
Sondage réalisé en août par l’IFOP, pour la Fondation Bardot.
27 juin 2023
Les CGU des réseaux sociaux ...Terms of Service Didn’t Read
Site en anglais qui fait un point utile sur les CGU des principaux réseaux sociaux et pointe leur avantages et inconvénients relativement à la protection des données personnelles
27 juin 2023
Davantage de féminicides en 2019 qu’en 2018.
En 2019, 146 femmes ont été tuées par leur partenaire de vie ou leur ex parteniaire de vie (contre 121 en 2018), selon un rapport du Ministère de l'Intérieur.
27 juin 2023
