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À la une
« Affaire Epstein : la mention d’un nom vaut-elle accusation ? »
La divulgation des « Epstein files » pose la question de la portée juridique d’une simple mention de nom. A lire sur le Club des juristes
15 février 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Présentation du site Justice.fr/ Le portail du justiciable
Une présentation des nouveaux services offerts par ce site est en ligne sur le Village de la (...)
27 juin 2023
Condamnation de deux familles pour châtiments corporels sur leurs enfants
Le châtiment corporel à des fins éducatives est puni par la loi..
27 juin 2023
Diffusion des photos des humanitaires tués au Niger. Du respect de la vie privée, par delà le décès
L'association française des victimes de terrorisme va porter plainte après la diffusion de photos des cadavres des victimes de l'ONG sur twitter. L'occasion de rappeler la jurisprudence Erignac.
27 juin 2023
Terrorisme : le Conseil consitutionnel dit non aux mesures de sûreté
Le Conseil constitutionnel a estimé que les articles 1, 2 et 4 instaurant des mesures de sûreté pour les auteurs d'infractions terroristes étaient inconstitutionnelles.
27 juin 2023
Le pouvoir et le masque... Relire Ulrich Beck.
Nicolas Leblond, Maître de conférences de droit privé, reprend certains aspects de la Société du risque, d'U. Beck, paru en 1986. Un éclairage pour penser l'intervention du politique quant aux masques.
27 juin 2023
Conditions de détention : un arrêt important de la Cour de cassation
L'arrêt autorise le juge judiciaire à faire sortir un détenu de prison en raison des conditions indignes de détention.
27 juin 2023
Droit à l’éducation pour tou-te-s : un décret important
Scolarisation des enfants de parents étrangers ou en situation d'habitat précaire. Le décret du 29 juin 2020 clairifie les conditions d'inscription. Un décret utile, selon les associations.
27 juin 2023
« Le Parquet national financier et la séparation des pouvoirs : Chefs-d’oeuvre en péril », par S. Sur
Le site « Liberté, libertés chéries » publie la tribune du Professeur Serge Sur in extenso.
27 juin 2023
