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À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
COVID 19 : Un employeur peut-il imposer des tests de dépistage à ses salariés ?
Alors que plusieurs entreprises avaient envisagé de faire dépister massivement leurs salariés en (...)
27 juin 2023
Documents issus de la formation paf-2020-2021. La constitution
Consulter les ressources possibles sur la constitution ici
30 mars 2024
Contre l’injure à caractère raciste, faire valoir le droit ?
La députée Danièle Obono (France Insoumise) porte plainte contre le magazine « Valeurs actuelles » qui l'a représentée en esclave dans un dessin.
27 juin 2023
41 pistes pour un Parquet indépendant, mais quelle volonté politique ?
La Commission d'enquête parlementaire a rendu mercredi 2 septembre 2020 le rapport de ses travaux. 41 pistes. Reste la question de la réalisation de l'indépendance, aux mains du législateur.
27 juin 2023
Contrôle au faciès. Ccass, 9 novembre 2016
La Cour de cassation s'est prononcée le 9 novembre 2016 sur les conditions auxquelles on peut juger l'Etat responsable d'une faute lourde lorsqu'un agent de l'Etat est mis en cause pour avoir traité des personnes différemment, selon leur origine.
14 janvier 2026
Amende fortaitaire de 200 euros pour usage de stupéfiants. Efficacité ou enfumage ?
Le 1er ministre J. Castex, accompagné d'E. Dupont- Moretti, a annoncé le 25 juillet qu'à compter du 1er sept 2020 l'usage de stupéfiants serait puni d'une amende forfaitaire de 200 euros. Une mesure dont l'efficacité fait débat.
27 juin 2023
Comment les séries judiciaires permettent l’étude du droit
Elles offrent un rôle pédagogique important dans la compréhension du monde de la justice.
27 juin 2023
Un exemple d’exercice sur le Conseil constitutionnel et la QPC
Il est bien sûr possible d’adapter cet exercice.
27 juin 2023
