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À la une
« Affaire Epstein : la mention d’un nom vaut-elle accusation ? »
La divulgation des « Epstein files » pose la question de la portée juridique d’une simple mention de nom. A lire sur le Club des juristes
15 février 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Bioéthique : les captations vidéos du colloque de la cour de cassation
Le colloque a eu lieu le Jeudi 21 novembre 2019
27 juin 2023
Loi du 30 juillet relative aux violences conjugales : extension de l’indignité successorale
Sont ajoutés à la liste des motifs d’indignité facultative les faits de tortures et actes de barbarie ainsi que de viol et agression sexuelle envers le défunt.
27 juin 2023
Peut-on publiquement utiliser le qualificatif d’"extrême-droite" ? ?
Un point proposé par Kate Jarrard et Gaspard de Laubier, avocats. Droit hongrois, droit français, et protection européenne des droits de l'homme. Ici la liberté d'expression et le droit d'informer.
27 juin 2023
Un point sur l’open data des décisions de justice
Un décret publié le 30 juin organise la publication en ligne des décisions, mais de nombreux points restent à éclaircir.
27 juin 2023
Abolition de la peine de mort : Extraits du discours de Badinter à l’assemblée nationale le 17 septembre 1981
« J'ai l'honneur de demander l'abolition de la peine de mort en France. »
27 juin 2023
La situation des mineurs isolés
72 migrants, évacués d'un camp au centre de Paris, contestent l'évaluation de leur majorité.
27 juin 2023