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« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Prostitution : Un rapport sévère sur l’action du gouvernement depuis quatre ans
Quatre ans après le vote de la loi du 13 avril 2016 visant à lutter contre le système (...)
27 juin 2023
Utiliser la plateforme d’e-éducation Eléa en DGEMC
Présentation Depuis mars 2020, la plateforme académique de e-éducation Éléa a été particulièrement (...)
4 mai 2024
Le monokini est-il autorisé sur la plage ?
Jeudi 20 août, sur la plage de Sainte-Marie-la-Mer, deux gendarmes ont demandé à plusieurs femmes de se couvrir les seins. Ils sont intervenus à la demande d'une famille se disant choquée...
27 juin 2023
Obligation du port du masque dans la rue : de l’inconstitutionnalité à la légalité
Les arrêtés pris par certains maires pendant le confinement pour imposer le port du masque avaient été annulés par le Conseil d'Etat. Cette obligation est désormais légale. Pourquoi et comment ?
27 juin 2023
L’ Autorité de la concurrence interdit une opération de concentration de deux hypermarchés
au motif de risques de hausses de prix pour les consommateurs. C'est une première.
27 juin 2023
Terrorisme : la publicité du procès en question
La question de la publicité des débats lors du jugement des auteurs d'attentats terroristes. Nouvelle-Zélande et France, deux options différentes.
27 juin 2023
Actes de cruauté sur les animaux : un délit de plus en plus lourdement puni
L'évolution de la place des animaux dans nos représentations explique et nourrit la sévérité nouvelle des peines infligées à ceux qu leur infligent des actes de cruauté.
27 juin 2023
