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À la une
« Affaire Epstein : la mention d’un nom vaut-elle accusation ? »
La divulgation des « Epstein files » pose la question de la portée juridique d’une simple mention de nom. A lire sur le Club des juristes
15 février 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Restriction aux libertés et droits fondamentaux du salarié dans l’entreprise
La Cour de Cassation a jugé que l’interdiction faite au salarié du port de la barbe, en tant qu’elle manifesterait des convictions religieuses et politiques, caractérisait une discrimination directe.
27 juin 2023
Anne Levade, prof. de droit constitutionnel, évoque la Constitution de 1958.
Anne Levade, professeur de droit public à Paris I évoque pour T. Legrand le contexte de la rédaction de la Constitution, et prolonge la réflexion sur sa perennité paradoxale. Durée : 41'
27 juin 2023
L214, avec le soutien de la Ligue des droits de l’Homme porte plainte contre la cellule Demeter.
Les deux associations ont déposé le 31 juillet une requête en référé liberté et demandent la dissolution de la cellule DEMETER.
27 juin 2023
Exercice 15 : Contrat – Vices du consentement – coups et blessures
Mise en situation (extrait des sujets proposés aux candidats au bac entre 2013 et (...)
27 juin 2023
Exercice 14 : Discrimination - : l’affaire de la « soupe gauloise »
Mise en situation (extrait des sujets proposés aux candidats au bac entre 2013 et (...)
27 juin 2023
Exercice 13 – Environnement – Droit de l’ Union européenne
Mise en situation (extrait des sujets proposés aux candidats au bac entre 2013 et (...)
27 juin 2023
Exercice 12 - Respect de la vie privée sur internet
Mise en situation (extrait des sujets proposés aux candidats au bac entre 2013 et (...)
27 juin 2023
Exercice 11 : Droits d’auteur
Mise en situation (extrait des sujets proposés aux candidats au bac entre 2013 et (...)
27 juin 2023
