Conseil d’Etat, 9 novembre 2016, Fédération de la libre pensée de Vendée

, par Aline Beilin

L’installation d’une crèche de Noël, à titre temporaire, à l’initiative d’une personne publique, dans un emplacement public, n’est légalement possible que lorsqu’elle présente un caractère culturel, artistique ou festif, sans exprimer la reconnaissance d’un culte ou marquer une préférence religieuse. Le Conseil d’État précise les éléments d’appréciation dont il convient de tenir compte et distingue, eu égard à l’importance du critère du lieu d’installation, les bâtiments publics des autres emplacements publics.

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