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  23 janvier 2023, par Aline Beilin

  On entend beaucoup parler de "PLFRSS"... C’est le moyen qu’a choisi le gouvernement pour faire voter la réforme des retraites. Cette voie est inhabituelle et... discutée et discutable selon certains professeurs de droit public.

• Le Conseil d’Etat juge que l’absence d’hébergement d’urgence pour une famille porte gravement atteinte à une liberté fondamentale.

  20 janvier 2023, par Valérie Marchand

  Cette famille a été laissée à la rue en période hivernale avec un bébé de cinq mois.

• Le 17 janvier 1975, la loi Veil sur l’IVG est promulguée

  18 janvier 2023, par Valérie Marchand

  En ligne sur Lumni : un dossier et des archives

• Quiz : RELATIONS EXÉCUTIF-LÉGISLATIF (49.3, VOTE BLOQUÉ…)

  17 janvier 2023, par Valérie Marchand

  Quiz conçu par les Surligneurs.

• Espagne : projet de loi pour la garantie des droits des personnes LGBTI

  17 janvier 2023, par Valérie Marchand

  Cette loi-cadre prévoit que le changement de sexe à l’état civil soit possible par une simple démarche administrative accessible également aux mineurs.