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• L’existence de carrés confessionnels dans les cimetières publics fait-elle obstacle à la neutralité des lieux publics ?

  9 décembre 2022, par Aline Beilin

  L’existence des "carrés" confessionnels est impossible en droit. Et pourtant... Un exemple d’accommodement raisonnable par la République laïque elle-même.

• Faut-il remettre en question le calendrier des jours fériés au nom de la laïcité ?

  9 décembre 2022, par Aline Beilin

  La laïcité implique l’égal traitement des religions (et de l’athéisme). Faut-il remettre en question le calendrier des jours fériés au nom de l’égalité de toutes les religions ?

• Comment concilier la liberté religieuse et l’interdiction des signes religieux à l’école (publique) ?

  9 décembre 2022, par Aline Beilin

  Une séquence qui permet d’expliquer la lettre et l’esprit de la loi de 2004 concernant les signes religieux dans les établissements publics d’enseignement.

• Les tatoueurs sont-ils des artistes ?

  9 décembre 2022, par Valérie Marchand

  D’un point de vue juridique, non. L’arrêt rendu par le Conseil d’État le 5 décembre 2022 les qualifie comme des prestataires de service.

• La technique de cassation : genèse, évolution, méthode et diffusion

  9 décembre 2022, par Valérie Marchand

  Colloque organisé par la Cour de cassation le 22 novembre 2022