Derniers articles

• Attaque au couteau à Annecy : pourquoi n’a-t-elle pas été qualifiée de terroriste ?

  22 juin 2023, par Valérie Marchand

  et ce alors qu’au moment des faits, l’agresseur a répété agir « au nom de Jésus Christ ». Si d’un point de vue juridique, cette décision apparaît justifiée, le choix "de retenir la qualification terroriste aurait été tout aussi conforme au cadre légal applicable."

• Un point sur les dispositifs de surveillance ...

  21 juin 2023, par Valérie Marchand

  Caméras augmentées, IA, vidéoprotection

• Quelles sont les obligations de l’Etat en matière de sauvetage en mer ?

  16 juin 2023, par Aline Beilin

  Après le nouveau naufrage en Méditerranée, la question de la politique et de la responsabilité des Etats est à nouveau posée. Un point sur les obligations des Etats en matière de sauvetage en mer, par Kiara Neri, maître de conférence en droit à l’Université Jean Moulin- Lyon 3.

• Prison ferme pour des policiers poursuivis pour violence volontaire

  16 juin 2023, par Aline Beilin

  Quatre policiers de compagnie de sécurisation et d’intervention de Seine-Saint-Denis (CSI 93) étaient jugés pour des actes de violence et de procédure illégitimes (faux procès-verbaux destinés à justifier les actes de violence). Des condamnations à de la prison ferme ont été prononcées par les juges.

• Cour d’assises vs cour criminelle départementale ?

  14 juin 2023, par Aline Beilin, Valérie Marchand

  Michel Huyette, magistrat, publie sur son blog "Paroles de juges" une analyse des enjeux et un bilan des cours criminelles départementales.