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  16 juin 2023, par Aline Beilin

  Quatre policiers de compagnie de sécurisation et d’intervention de Seine-Saint-Denis (CSI 93) étaient jugés pour des actes de violence et de procédure illégitimes (faux procès-verbaux destinés à justifier les actes de violence). Des condamnations à de la prison ferme ont été prononcées par les juges.

• Cour d’assises vs cour criminelle départementale ?

  14 juin 2023, par Aline Beilin, Valérie Marchand

  Michel Huyette, magistrat, publie sur son blog "Paroles de juges" une analyse des enjeux et un bilan des cours criminelles départementales.

• L’institution judiciaire confrontée aux JO Paris 2024

  14 juin 2023, par Aline Beilin

  Pour faire face au contentieux lié aux JO à l’été 2024, les effectifs de magistrats dans les tribunaux d’Ile de France vont croître... au détriment de tous les autres. Retour sur la crise au sein du monde judiciaire.

• Le statut du donneur de gamètes

  11 juin 2023, par Valérie Marchand

  Deux décisions QPC du Conseil constitutionnel relatives aux conséquences juridiques d’un don de gamètes ont été rendues le 9 juin.

• Restriction du droit à l’IVG en Pologne : la CEDH déclare irrecevable un recours introduit par des polonaises

  9 juin 2023, par Valérie Marchand

  Ce recours avait été déposé par huit femmes polonaises s’estimant victimes d’une situation dans laquelle leur droit à l’interruption volontaire de grossesse n’est pas respecté.