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  16 octobre 2023, par Valérie Marchand

  La Cour de cassation s’est prononcée le 20 septembre 2023 sur une discrimination au travail liée à l’utilisation d’un surnom d’origine.

• Interdiction du port du voile pendant les Jeux Olympiques : que dit le droit ?

  16 octobre 2023, par Valérie Marchand

  Par Hélène Pauliat, Professeure de droit public à l’Université de Limoges et ancien membre du Conseil supérieur de la Magistrature

• Interdiction des manifestations pro-palestiniennes : la décision du Conseil d’Etat attendue mercredi

  16 octobre 2023, par Valérie Marchand

  Le Comité Action Palestine a demandé, par voie de référé-liberté, au Conseil d’État de suspendre le télégramme de Gérald Darmanin adressé aux préfets le 12 octobre qui interdit les manifestations pro-palestiniennes en France.

• La constitution - Séquences PAF 2023-24

  15 octobre 2023, par Valérie Marchand

  Nous publions la séquence sur la constitution élaborée dans le cadre du PAF 2023-24.
  La réforme des retraites et la constitution. Ce qui est légal est-il toujours légitime1 ?

• "Mâcher une souris vivante jusqu’à provoquer sa mort peut-il être constitutif d’un acte de cruauté et de sévices graves ?"

  15 octobre 2023, par Valérie Marchand

  Plusieurs associations de protection des animaux ont déposé plainte contre un étudiant marseillais montré dans une vidéo en train de mâcher une souris vivante en soirée. L’occasion de faire un point sur le droit animalier