Derniers articles

• Déroulement d’une affaire devant le tribunal correctionnel

  4 septembre 2023, par Valérie Marchand

  Fiche en ligne sur service public.fr

• Rentrée scolaire et accès à l’éducation : la défenseur des droits alerte.

  4 septembre 2023, par Valérie Marchand

  la Défenseure des droits s’inquiète "des entraves au droit à l’éducation des enfants. En effet, de nombreux enfants rencontrent des difficultés pour avoir accès à l’école."

• Interdiction des mutilations sexuelles : quel bilan 10 ans après la loi de 2013 ?

  4 septembre 2023, par Valérie Marchand

  Par Mikaël Benillouche, Avocat.

• Femme seins nus dans les rues d’Aurillac : que dit le droit pénal ?

  3 septembre 2023, par Valérie Marchand

  Une femme dépourvue de vêtements sur le haut du corps peut-elle être condamnée pour exhibition sexuelle ? Un homme torse nu s’expose-t-il à la même sanction ?

• Est-il possible de réviser la Constitution par référendum en contournant le Parlement ?

  3 septembre 2023, par Valérie Marchand

  Non : il n’est pas possible de contourner le Parlement pour en appeler directement au peuple pour réviser la Constitution.