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  19 septembre 2023, par Valérie Marchand

  Le député Karl Olive souhaite interdire les manifestations lors de grands moments . Les Surligneurs font un point très utile sur la question.

• Prison et Transidentité : Le droit à affirmer une définition sexuelle de la personne" est une "liberté fondamentale"

  17 septembre 2023, par Valérie Marchand

  TA Poitiers, Décision du 31 aout 2023. L’interdiction pour un détenu de porter des vêtements féminins dans sa cellule y porte atteinte et est donc justiciable.

• "Vers un monde plus sûr sur les réseaux sociaux ?", par Yves Broussolle, faculté de droit de Cergy

  17 septembre 2023, par Valérie Marchand

  L. n° 2023-451, 9 juin 2023, visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux : JO, 10 juin 2023

• Cour EDH et dispositif d’accès aux origines des personnes nées d’un don de gamète

  14 septembre 2023, par Valérie Marchand

  Dans un arrêt du 7 septembre 2023, la Cour EDH déclare que le dispositif d’accès aux origines des personnes nées d’un don de gamète "n’emporte pas une ingérence excessive dans leur droit à la vie privée."

• Surpopulation carcérale : publication d’un avis important du CGLPLP

  14 septembre 2023, par Valérie Marchand

  Le contrôleur général des lieux de privation de liberté propose la création d’un « mécanisme contraignant de régulation carcérale ».