C’est ce qu’a affirmé le juge des référés du TA de la Martinique : référé, 2 juin 2023, M. O. et Ordre des avocats de Martinique.
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l’onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.