Quelles vont être les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel prononcée le jeudi 28 septembre dans le cadre de l’affaire Fillon ? Lire l’analyse de Valérie-Odile Dervieux, magistrate (Cour d’appel de Paris)
La mairie d’Emberménil, commune de 250 habitants en Meurthe-et-Moselle, a décidé en début septembre de limiter par arrêté le nombre d’animaux par foyer : cet arrête semble illégal et serait probablement suspendu ou annulé par le juge s’il était saisi.
Par Roseline Letteron, professeure de droit public
La garde à vue subie par la journaliste Ariane Lavrilleux relance le débat sur le secret des sources, à quelques jours de l’ouverture des "États généraux de l’information" .
La ministre Agnès Firmin Le Bodo a remis une première version du texte à l’Elysée.
La classe de DGEMC du Lycée Fragonard de L’Isle-Adam a remporté le prix national 2025 dans la catégorie 4 (lycée avec enseignement de droit).
Le calendrier et le thème de l’édition 2025-26 sont en ligne sur éduscol.
Recensement de ce qu’il y à voir à la télévision en replay ou en vidéo sur la justice. Page régulièrement mise à jour
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d’État
Les articles sur ce thème sont en ligne sur le site : IAc - Versailles
Programme publié au BO, diaporama, flyer
DAlloz actualités
L’actu juridique
Le club des juristes
Les surligneurs
Liberté, libertés chéries
Village de la Justice
CJUE
Conseil constitutionnel
Conseil d’État
Cour de cassation
Cour EDH
Justice. fr/ Le portail du justiciable
Légifrance
QPC 360
Vie publique