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À la une
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
« Quid juris » – Affaires Sarkozy, Lang, Dati… le procureur du PNF répond
« Laurent Neumann reçoit Pascal Prache, procureur du Parquet national financier, pour comprendre le rôle et le fonctionnement de l’institution, à l’heure où elle est saisie de plusieurs affaires politico-financières sensibles. »
14 mars 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Chaine YouTube du parquet de Grenoble : Episode 1
Interview d’Eric Vaillant, procureur de la République de Grenoble, et d’Anna L’Hostis, substitute du procureur à l’initiative d’un groupe de travail sur les moyens d’améliorer concrètement la lutte contre les violences sexuelles.
27 juin 2023
« Emmanuel Macron caricaturé en Hitler et Pétain : injure ou satire ? »
L'arrêt de la Cour de cassation du 13 décembre 2022 casse sans renvoi la décision de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence qui avait condamné pour injure l'auteur de deux affiches satiriques.
27 juin 2023
Convention citoyenne sur la fin de vie : vers une évolution législative ?
Par Xavier Bioy – en ligne sur le club des juristes
27 juin 2023
La Cour de révision réhabilite Farid El Haïry, injustement condamné pour viol
Condamné pour viol aggravé sur mineure en 2003, sur le témoignage de la victime. Farid El Haïry a été réhabilité. C'est la 12ème fois (seulement) que la Cour de révision reconnaît la pleine innocence d'un condamné.
27 juin 2023
L’internationalisation du droit
Séquence proposée dans le cadre du PAF Versailles 23-24
16 décembre 2023
Des parlementaires se mobilisent contre les cours criminelles départementales
Un article d'Olivia Dufour, qui évoque des aspects discutés de la mise en place des cours criminelles départementales, qui se substituent peu à peu aux jurys d'assises.
27 juin 2023
Qatargate ou la fragilisation du Parlement européen
Une des vices-présidentes du Parlement européen écrouée... La mise au jour d'un réseau de corruption ébranle les institutions européennes.
27 juin 2023
Condamnations des auteurs d’ insultes homophobes à l’égard du chanteur Eddy de Pretto
Les auteurs d'insultes homophobes et de menaces de mort à l'encontre du chanteur on été condamnés à des peines de 3 à 6 mois de prison avec sursis.
27 juin 2023
