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À la une
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
13 mars 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
DISSOLUTION DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE : TESTEZ-VOS CONNAISSANCES
Mis en ligne par les Surligneurs
27 juin 2023
Généralisation des cours criminelles
Le 1er janvier 2023 marque la généralisation des cours criminelles, juridictions composées de cinq magistrats professionnels qui se substituent aux Cours d'assises qui comportent un jury populaire.
27 juin 2023
Le maire RN de Morières-lès-Avignon a décidé de supprimer les repas de substitution dans sa commune.
Motif avancé : raisons économiques. Aucun repas de substitution n'a été servi le mardi 4 janvier.
27 juin 2023
Secours en mer des migrants : le rappel de l’État à ses responsabilités ?
Quelles sont les obligations de l’État en matière de sauvetage des migrants en mer ? Au regard des faits, la responsabilité de l’État peut-elle être engagée ?
27 juin 2023
Documentaire « La Justice à bout de souffle »
un film réalisé par Anne-Sophie Laguens . 1h27
19 janvier 2023
Record d’occupation des prisons en 2022
Alors que le Covid avait permis de revenir à un taux d'occupation de 100 % (la normalité, en somme), le nombre de détenus ne cesse de croître. 56 prisons ont un taux d'occupation supérieur à 150 %.
27 juin 2023
Malaise aux audiences de comparution immédiate du TJ de Paris
Le journal « Libération » s'est fait l'écho de témoignages d'avocats et de magistrats qui mettent en cause la sévérité extrême du magistrat qui préside des audiences de comparution immédiate.
27 juin 2023
Chaine YouTube du parquet de Grenoble : Episode 1
Interview d’Eric Vaillant, procureur de la République de Grenoble, et d’Anna L’Hostis, substitute du procureur à l’initiative d’un groupe de travail sur les moyens d’améliorer concrètement la lutte contre les violences sexuelles.
27 juin 2023
