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À la une
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
13 mars 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Passer par la fiction pour comprendre les clauses d’irresponsabilité pénale
« Pour mieux comprendre les clauses d’irresponsabilité des auteurs d’infractions pénales, petit détour par la Terre du milieu. », par Olivier Lasmoles, SKEMA Business School
27 juin 2023
Des idées pour le droit pénal de l’environnement
François Molins, procureur général près la Cour de cassation, a dirigé un groupe de travail sur le droit pénal de l'environnement. Ses propositions, ici.
27 juin 2023
La licence de droit, révélation ou désillusion ?
Un horizon du vécu des étudiants en licence de droit, une filière très prisée, mais exigeante. A lire sur LeMonde campus du 13 janvier 2023
14 janvier 2026
Une loi pour les JO de 2024
Les Jeux Olympiques qui auront lieu à l'été 2024 ont donné lieu à une loi, une loi d'exception, adoptée en conseil des ministres fin décembre 2022.
27 juin 2023
Les biens immatériels peuvent-ils faire l’objet d’un vol ?
Formation didactique dispensée le 13 janvier 2023 dans le cadre du PAF DGEMC
27 juin 2023
Le Conseil constitutionnel consacre un site dédié à la QPC
« QPC 360° » est un site d'information spécifiquement consacré à la QPC. Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, le présente ici.
27 juin 2023
Statut de l’animal. Une proposition pour sortir de l’ambiguité.
Peut-on se contenter du régime juridique actuellement octroyé à l'animal en droit interne ?
27 juin 2023
Pour la CEDH, la condamnation d’E.Zemmour était justifiée et proportionnée
E.Zemmour, condamné en France, espérait que la CEDH invaliderait la condamnation par la justice française, au nom de la liberté d'expression. En vain
1er février 2024
