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À la une
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
13 mars 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Pourquoi la présomption d’innocence continue-t-elle de faire débat ?
Une analyse de ce principe fondamental de l'Etat de droit, nécessaire à la confiance des citoyen-ne-s envers la justice.
27 juin 2023
Les peines des époux Balkany « confondues » par la justice
Au lieu de s'ajouter, les peines de prison des époux Balkany ont été confondues, la peine la plus lourde absorbe la peine la plus légère.
27 juin 2023
Mediator : procès en appel
Les laboratoires Servier, condamnés en première instance au printemps 2020 à régler 2.7 millions d'euros d'amende, sont rejugés par la cour d'appel de Paris à partir du 9 janvier 2023.
27 juin 2023
Parole des accusés : de son importance dans un procès d’assises
Un article écrit à l'occasion des grands procès du terrorisme, tenus à Paris ou à Bruxelles durant l'année 2022.
27 juin 2023
De l’ambiguïté de la jurisprudence relative aux menus de substitution
Lire l'analyse de Roseline Letteron
27 juin 2023
Conférence de presse de Éric Dupond-Moretti sur la réforme de la justice
Lors de cette conférence du 5 janvier, le garde des Sceaux en a présenté les grandes lignes.
27 juin 2023
Le parquet de Grenoble lance sa chaine Youtube, une première en France
Objectif : expliquer la justice au grand public et lui montrer l'engagement des magistrats et du personnel judiciaire. Le premier épisode est en ligne, 27 minutes consacrées aux violences sexuelles.
27 juin 2023
