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À la une
« Affaire Epstein : la mention d’un nom vaut-elle accusation ? »
La divulgation des « Epstein files » pose la question de la portée juridique d’une simple mention de nom. A lire sur le Club des juristes
15 février 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Le 17 janvier 1975, la loi Veil sur l’IVG est promulguée
En ligne sur Lumni : un dossier et des archives
27 juin 2023
Quiz : RELATIONS EXÉCUTIF-LÉGISLATIF (49.3, VOTE BLOQUÉ…)
Quiz conçu par les Surligneurs.
27 juin 2023
Espagne : projet de loi pour la garantie des droits des personnes LGBTI
Cette loi-cadre prévoit que le changement de sexe à l’état civil soit possible par une simple démarche administrative accessible également aux mineurs.
27 juin 2023
Pour une durée de six mois, la Suède prend la présidence du Conseil de l’Union européenne
Elle ne prend pas « la présidence de l'Union européenne » ! Les surligneurs font un point utile sur la question.
27 juin 2023
Cour de cassation : vers la publication des opinions séparées ?
L’opinion séparée est une opinion alternative à celle de la majorité de la Cour, rédigée par un ou plusieurs juges, soit parce qu’elle propose une solution différente, soit parce qu’elle offre un fondement différent pour une solution identique.
27 juin 2023
Cookies : la CNIL sanctionne TIKTOK pour un montant de 5 millions d’euros
Motif : les utilisateurs de « tiktok.com » ne pouvaient pas refuser les cookies aussi facilement que les accepter ...
27 juin 2023
Culture et vente du CBD : Le Conseil d’État définit un cadre juridique
Le cannabidiol ( CBD) désigne la substance extraite des fleurs et feuilles de cannabis n'ayant pas de propriétés stupéfiantes
27 juin 2023
Passer par la fiction pour comprendre les clauses d’irresponsabilité pénale
« Pour mieux comprendre les clauses d’irresponsabilité des auteurs d’infractions pénales, petit détour par la Terre du milieu. », par Olivier Lasmoles, SKEMA Business School
27 juin 2023
