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À la une
« Affaire Epstein : la mention d’un nom vaut-elle accusation ? »
La divulgation des « Epstein files » pose la question de la portée juridique d’une simple mention de nom. A lire sur le Club des juristes
15 février 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
La Cour EDH ne condamne pas la France pour avoir refusé la reconnaissance juridique du sexe « neutre » ou « intersexe ».
La cour motive sa décision par l"absence de consensus européen en la matière".
27 juin 2023
Projet de loi JO 2024 : utiliser des « caméras augmentées » pour renforcer la sécurité ?
L’examen en séance publique du projet, qui a été modifié après avis de la CNIL et du Conseil d’État, puis amendé par la commission des lois a débuté le lundi 23 janvier.
27 juin 2023
Chat GPT : une IA peut-elle donner naissance à un contenu protégé ?
L’éventuelle protection des contenus générés par l’IA soulève de nombreux problèmes.
27 juin 2023
Un élu peut-il fermer la mairie ?
Plusieurs maires ont annoncé la fermeture de la mairie le 31 janvier 2023, invoquant une mesure de solidarité avec le mouvement social contre la réforme des retraites. En ont-ils le droit ?
27 juin 2023
Projet de loi sur les énergies renouvelables
Le 24 janvier 2023, députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire ont trouvé un accord sur une version finale du projet de loi.
27 juin 2023
La discrimination sur le critère de l’orientation sexuelle
« Comment comprendre la lenteur de l’évolution vers l’égalité des droits entre les couples de homosexuels et hétérosexuels ? » Séquence proposée dans le cadre du PAF 2022/2023.
30 mars 2024
Découvrir la justice administrative
Le Conseil d'Etat par lui-même, dans une présentation très complète (en 28 pages)
27 juin 2023
La CEDH examine le bien-fondé des assignations à résidence
Assignés à résidence à la suite des attentats du 13 novembre 2015, les requérants invoquaient l'article 2 du protocole 4. La CEDH a estimé que la France n'avait pas violé cet article.
27 juin 2023
