A propos de ce site
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l'onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.
À la une
« Affaire Epstein : la mention d’un nom vaut-elle accusation ? »
La divulgation des « Epstein files » pose la question de la portée juridique d’une simple mention de nom. A lire sur le Club des juristes
15 février 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Une proposition de modification de statut juridique de l’enfant conçu
Xavier Labbée, professeur des universités et avocat au barreau de Lille, propose une révision du statut de l'enfant conçu, qui permet de tenir ensemble le droit des femmes à disposer de leur corps et à mettre fin à une grossesse, le droit à l'IVG, et l'humanité de l'enfant à naître.
1er octobre 2023
Ce que #metoo a modifié dans le droit
Cet article des Décodeurs du Monde propose un point sur les changements intervenus dans le droit depuis l'émergence du courant #metoo.
17 décembre 2023
Devenir juriste assistante, puis magistrate
14 janvier 2026
D’un conflit de voisinage au drame. L’incendie de la rue Erlanger
Le conflit de voisinage entre un couple et une personne psychologiquement fragile et dépendante est devenu tout autre chose : l'incendie provoqué par la voisine a provoqué la mort de 10 personnes. Il sera question de la responsabilité des personnes majeures...
22 février 2023
Pierre Palmade mis en examen pour homicide involontaire
« Pour qu’il y ait homicide involontaire, il faut, au moins au départ, un être vivant. Or un fœtus mort in utero n’est pas considéré comme un être vivant. Mais si, extrait par césarienne après l’accident, l’enfant a respiré avant de mourir, Pierre Palmade risque bien d’être condamné pour homicide involontaire. »
27 juin 2023
Le contrôle du licenciement du lanceur d’alerte
La décision de la Cour de cassation du 10 février impose au juge des référés statuant sur un licenciement de rechercher si des éléments permettent de présumer que la personne licenciée peut bénéficier du statut de lanceur d'alerte.
27 juin 2023
"Le projet de loi « Darmanin » peut-il contribuer à contrôler l’immigration et améliorer l’intégration ? Focus sur deux mesures précises "
Par Serge Slama- Professeur de droit public à l’Université Grenoble-Alpes, en ligne sur le club des juristes.
27 juin 2023
Extension des peines d’amende forfaitaire délictuelle : un choix discuté
Les peines d'amendes forfaitaires délictuelles concernent désormais 57 délits. Une décision fondée sur le critère d'efficacité du maintien de l'ordre. Quid des droits du justiciable ?
27 juin 2023
