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À la une
« Affaire Epstein : la mention d’un nom vaut-elle accusation ? »
La divulgation des « Epstein files » pose la question de la portée juridique d’une simple mention de nom. A lire sur le Club des juristes
15 février 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Une personne décédée peut-elle encore se prévaloir de droits ?
Une séquence proposée dans le cadre du PAF 2023
27 juin 2023
La légalité de l’aide humanitaire en question
Deux arrêts récents des cours administratives d'appel de Paris et Bordeaux tranchent en des sens opposés... Une clarification du Conseil d'Etat n'est-elle pas nécessaire ?
27 juin 2023
La personne
27 juin 2023
JO 2024 : une loi de surveillance ?
La loi adhoc relative aux JO de Paris 2024 contient des dispositions discutables en terme de surveillance : quel est le devenir des images ? Questions posées au président de la CNCDH
27 juin 2023
Peut-on choisir les conditions de sa mort ?
Séquence proposée lors de la formation au PAF 10 février 2023
18 octobre 2023
Pollution de l’air : la ville de Grenoble attaque l’Etat en justice
La ville de Grenoble a estimé, par la voix de son maire écologiste Eric Piolle, que le plan de protection de la préfecture (donc de l'Etat) n'est pas à la hauteur des besoins : il forme un recours devant la justice administrative.
27 juin 2023
Deux plates-formes majeures (Airbnb et Abritel) condamnées en raison de leur contenu
Airbnb et Abritel ont été condamnés par deux juridictions pour avoir « hébergé » des contenus illicites. C'est bien le statut d'"hébergeur" qui est remis en cause par les tribunaux, qui lui ont préféré celui d'"éditeur" qui, lui, engage la responsabilité.
27 juin 2023
