A propos de ce site
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l'onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.
À la une
« Affaire Epstein : la mention d’un nom vaut-elle accusation ? »
La divulgation des « Epstein files » pose la question de la portée juridique d’une simple mention de nom. A lire sur le Club des juristes
15 février 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Mouvement social : les magistrats réagissent aux arrestations et aux gardes à vue
Le syndicat de la magistrature publie un communiqué contre l'instrumentalisation de la justice dans le cadre de la politique de répression du mouvement social
27 juin 2023
Remplacer des grévistes, est-ce légal ?
Le droit de grève est garanti. Une direction d'entreprise peut-elle faire remplacer des grévistes ?
27 juin 2023
Le président de la République peut-il ne pas promulguer une loi ?
Après le vote extrêmement serré à l'Assemblée nationale, le syndicat CFDT demande au Président de la République de ne pas promulguer la loi sur les retraites. Le peut-il ? Non.
28 avril 2024
Le maire peut-il interdire un cirque au nom du bien-être animal ?
John Zavatta a-t-il raison de qualifier de « dictateur » le maire de NIce qui ne l'autorise pas à s'installer sur le territoire de la commune ?
27 juin 2023
A qui incombe vraiment la responsabilité de la gestion des déchets à Paris ?
et qui peut, au besoin, réquisitionner les agents grévistes ? Un éclairage des Surligneurs.
27 juin 2023
Mandat d’arrêt de la CPI contre Vladimir Poutine
Le président russe et la commissaire russe aux droits de l’enfant, Maria Lvova-Belova, sont suspectés de crimes de guerre pour la déportation d’enfants ukrainiens vers la Russie.
27 juin 2023
Réforme des retraites : la Première ministre déclenche « le 49-3 ». L’occasion de refaire un point, en vidéo, sur cet article.
Sur le site : Camille décode , 5min
27 juin 2023
