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À la une
« Affaire Epstein : la mention d’un nom vaut-elle accusation ? »
La divulgation des « Epstein files » pose la question de la portée juridique d’une simple mention de nom. A lire sur le Club des juristes
15 février 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
La fin de vie, ailleurs.
Un point très utile fait par Julien Jeanneney, professeur de droit constitutionnel, auditionné par la Commission des affaires sociales du Sénat le 5 avril 2023 (12')
27 juin 2023
Manifestations nocturnes : le juge des référés encadre et recadre
Le juge administratif rappelle au préfet à quelles conditions il peut interdire les manifestations nocturnes.
27 juin 2023
Passe-t-on « trop par la loi dans notre République » ?
Le président Emmanuel Macron a déclaré récemment qu’on recourait trop à la loi en France. Les Surligneurs rappellent qu’elle seule constitue l’expression de la volonté générale.
27 juin 2023
Vers une loi sur la fin de vie
La convention citoyenne sur la fin de vie a rendu ses travaux : elle promeut « l'aide active à mourir ». E.Macron annonce vouloir légiférer. Vers un changement de paradigme ?
28 septembre 2023
Peut-on interdire une oeuvre au nom de la protection de l’enfance ?
Six associations de protection de l’enfance ont réclamé le retrait d’une œuvre d’une exposition au Palais de Tokyo. Elles ont été débouté de leurs demandes par le tribunal de Paris.
27 juin 2023
Attentat de la rue Copernic, un jugement en l’absence d’accusé
Un procès .... 43 ans après les faits. Le procès se tient en l'absence de Hassan Diab, principal accusé de l'attentat qui s'est produit le 3 octobre 1980 à la synagogue de la rue Copernic, dans le 16ème arrondissement de Paris.
27 juin 2023
Quelles sanctions pour les auteurs de violences conjugales ?
En matière pénale, quel est l'éventail de sanctions dont dispose la justice en matière de punition des auteurs de violences conjugales ?
27 juin 2023
Protection des données personnelles - L’Italie ouvre une procédure contre ChatGPT
L'Italie a annoncé le 31 mars sa décision d’imposer au robot conversationnel ChatGPT de cesser « avec effet immédiat » de collecter tous types de données sur ses utilisateurs italiens.
27 juin 2023
