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À la une
« Affaire Epstein : la mention d’un nom vaut-elle accusation ? »
La divulgation des « Epstein files » pose la question de la portée juridique d’une simple mention de nom. A lire sur le Club des juristes
15 février 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Le Conseil constitutionnel en conformité avec le gouvernement
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision concernant la constitutionnalité de la loi sur les retraites, sur la forme et sur le fond.
27 juin 2023
Pénaliser l’achat d’actes sexuels suffit-il pour lutter contre la traite à fins sexuelles ?
La loi pénalise l'achat d'actes sexuels. Un collectif d'associations réclame un engagement plus fort en faveur de la position abolitionniste. La tribune donne quelques chiffres intéressants.
1er octobre 2023
La liberté de manifester est-elle menacée ?
Faut-il modifier la loi pour protéger davantage la liberté de manifester ? Tel est le point de vue de Pierre-Eugène Burghardt, avocat au Barreau de Paris
27 juin 2023
Le Conseil constitutionnel censurera-t-il la réforme des retraites
Dominique Rousseau, professeur de droit public, affirme que le Conseil constitutionnel a l'occasion de rendre une décision historique, du point de vue politique, institutionnel.
27 juin 2023
Le Chef de l’Etat bénéficie-t-il d’une protection spéciale en cas d’insultes sur les réseaux sociaux ?
Un point utile sur les délits d'injure publique, « d'outrage contre une personne dépositaire de l’autorité publique ».et un rappel de l’abrogation, en 2013, du délit d’offense au président de la République.
27 juin 2023
L’arrêt Baldy, CE 10 août 2017
Un grand arrêt de la justice administrative, qui pose le principe : « La liberté est la règle, sa restriction est l'exception »
14 janvier 2026
Vent mauvais sur le droit d’association
Après les propos du ministre de l'intérieur sur le financement de la LDH, le même ministre annonce vouloir interdire l'association
27 juin 2023
Assassinat de Samuel Paty : 14 personnes renvoyées devant des juridictions de jugement
Le parquet national anti-terroriste a rendu ses réquisitions au terme de l'enquête : 14 personnes sont renvoyées devant des juridictions, dont huit pour des infractions criminelles.
27 juin 2023
