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À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
La fin du droit de correction : la proscription de la fessée
Mardi 2 juillet 2019, la loi contenant l’amendement dit l’amendement anti-fessée, a été adoptée (...)
27 juin 2023
Violences anti-Roms. Le racisme, circonstance aggravante
Plusieurs jeunes gens habitant à Chelles (Seine et Marne, 77) ont organisé une expédition (...)
27 juin 2023
Covid-19 Santé et liberté publiques. Ep 21 Protection de la santé vs liberté de culte
La protection de la santé est un objectif à valeur constitutionnelle (OVC). Pour autant, les (...)
27 juin 2023
Pourra-t-on demain condamner une entreprise pour crime d’écocide ?
Mai 2019 Le Sénat a refusé la proposition d’un sénateur visant à reconnaître le crime d’écocide (...)
27 juin 2023
Existe-t-il un droit fondamental à la sécurité ?
Xavier Dupré de Boulois, professeur à Paris 1, revient ici sur cette antienne du débat public contemporain, qui fait de la sécurité un droit.
8 octobre 2023
L’accouchement sous X
Toute future mère peut décider de mettre son enfant au monde et de le proposer à l’adoption sans dévoiler son identité.
27 juin 2023
Qu’est-ce que le terrorisme ?
Recension d'un article paru dans le monde diplomatique en février 2004 : Entretiens avec deux grands intellectuels sur le « concept » du 11 septembre 2001
22 octobre 2020
« Charlie », Dieudonné… : quelles limites à la liberté d’expression ?
« Pourquoi Dieudonné est-il attaqué alors que “Charlie Hebdo” peut faire des “unes” sur la religion ? » La question revient souvent. Un point des décodeurs du Monde
27 juin 2023
