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À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Christiane Taubira « L’esclavage est un crime contre l’humanité » | Archive INA
18 février 1999 : Christiane Taubira à l'Assemblée nationale
27 juin 2023
Droit des étrangers : Comprendre Dublin II
Un point sur le règlement de Dublin que l’UE pourrait réformer prochainement.
8 octobre 2023
La justice reconnaît une « faute » de l’Etat pour « insuffisance » dans la lutte contre la pollution de l’air
« Le tribunal administratif de Montreuil examinait le recours d’une mère et sa fille atteintes de (...)
27 juin 2023
Pourquoi les Etats-Unis rejettent la justice pénale internationale
D. Trump y voit une atteinte à la souveraineté américaine. L'article fait le parallèle avec Nuremberg.
27 juin 2023
Prostitution : quand le CE valide la pénalisation du client
Arrêt du 7 juin 2019, venant confirmer une décision QPC du Conseil constitutionnel en date du 1er février 2019
27 juin 2023
La « culture du viol » : les préjugés perdurent
A l’occasion d’une enquête Ipsos sur la représentation des auteurs de violences dans l’opinion (...)
27 juin 2023
Droit de l’environnement : l’effectivité des normes en question
Juin 2019 Dalloz-étudiant publie un entretien avec Éric Naim-Gesbert, professeur à l’Université (...)
27 juin 2023
Crime contre l’environnement : Interpol sur le pont
Le site d’Interpol, organisation de coopération policière internationale, évoque son rôle dans la (...)
27 juin 2023
