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À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Les animaux en justice
Les grenouilles d’Annie et Michel Pecheras coassent dans une mare en Dordogne. Le coq de Corinne Fesseau chante tous les matin une demi heure sur l’île d'Oléron ? Les deux animaux et leur propriétaire sont convoqués devant un juge pour nuisances sonores !
27 juin 2023
Féminicides et violences conjugales : une dérogation au secret médical s’impose – t-elle ?
Commentant le rapport de la mission sur les homicides conjugaux qu’elle avait confiée en juin (...)
27 juin 2023
Comprendre les droit de l’enfant
Un épisode de « Voir pour comprendre », proposé par Amnesty International. Durée 7 mn
27 juin 2023
Questions sur la comparution immédiate
Ecouter l’interview de Dominique Simonnot dans la Grande table sur France Culture
27 juin 2023
Accès aux origines : impossible si la mère n’est pas d’accord
L’accouchement sous le secret concerne entre 500 et 600 femmes tous les ans. Si la mère (...)
27 juin 2023
Arrêt de travail à la Sncf : droit de retrait ou droit de grève ?
En octobre 2020 un mouvement social a agité le monde des cheminots. Le Président de la SNCF ( il (...)
27 juin 2023
GPA -Affaire Menesson
Une affaire emblématique de la question de l'établissement de la filiation pour les enfants nés de GPA réalisée à l'étranger.
27 juin 2023
Contre les discriminations, le Défenseur des droits défend un droit mou
« Le « droit souple », un levier pour lutter contre les discriminations au logement ». Un article (...)
14 juin 2020
