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À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Liberté vs sécurité, une opposition structure de la philosophie politique à l’ère moderne
Un article pour nourrir la réflexion sur l'opposition entre liberté et sécurité dans la philosophie politique.
27 juin 2023
Justimemo
Ce site présente l'organisation juridictionnelle de la France et les métiers du droit.
27 juin 2023
Le TPIR : un fiasco
Un article déjà ancien (2016) qui dresse un bilan amer du tribunal pénal international pour le (...)
6 juin 2020
Peut-on enquêter sur des faits prescrits ?
La prescription met fin à l'action publique. Mais peut-on, par exception, ouvrir une enquête sur des fais prescrits ?
27 juin 2023
Organisation juridictionnelle : ce qui a changé au 1er janvier 2020
Le tribunal d’instance et le tribunal de grande instance ont fusionné le 1er janvier 2020 en un tribunal judiciaire TJ
27 juin 2023
GPA : pour la CEDH, l’adoption suffit
Décembre 2019 : La CEDH juge irrecevables les deux requêtes contre la France
27 juin 2023
Qu’est-ce que la traite des êtres humains ?
Document rédigé par la Cimade, l’association qui défend les droits des réfugiés et des migrants
27 juin 2023
