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À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Cour EDH, AFFAIRE HANDYSIDE c. ROYAUME-UNI, 1976
Dans cet arrêt qui consacre la liberté d’expression comme fondement essentiel d’une société (...)
14 janvier 2026
Arrêt des soins d’un mineur : intérêt supérieur de l’enfant versus bienfaisance à l’égard des parents ?
Inès, âgée de 14 ans et souffrant d’une myasthénie auto-immune a fait le 22 juin 2017 un arrêt (...)
8 octobre 2023
CE, 5 décembre 2007, M. et Mme G., n°295671
Port de signes religieux ostensibles par les élèves - Conseil d' Etat
27 juin 2023
La protection de l’environnement, objectif à valeur constitutionnelle
Le Conseil constitutionnel a fait de la protection de l'environnement un objectif à valeur constitutionnelle par une décision du 31 janvier 2020.
27 juin 2023
La protection de l’environnement, un objectif à valeur constitutionnelle
Le Conseil constitutionnel a rejeté le 31 janvier 2020 la QPC posée par l’Union de l’industrie et (...)
27 juin 2023
Affaire Mila : comprendre le débat sur le blasphème, qui n’est pas un délit en France
Les décodeurs du Monde font le point sur l’Affaire Mila
27 juin 2023
